Décret 20 août 1916 — Troc
| Ce décret sanctionne tout commerçant, toute personne agissant pour le compte d'un commerçant ou d'une société commerciale qui, à titre d'actes de commerce qui acquerra habituellement des indigènes...
Ordonnance du 24 février 1916 - Animaux domestiques - Hygiène
| Cette ordonnance sanctionne le non-respect des mesures sanitaires des animaux domestiques. Source : B.A.C., 1916, p. 227 | Date : 24 février 1916 | Etat : en vigueur Article. 1er. Sans préjudice...
Ordonnance du 12 mai 1914 - Régime applicable aux moteurs, chaudières et machines à vapeur
| Cette ordonnance rappelle que la liste annexée à l'ordonnance du 14 juin 1913 réglementant l'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes comprend tous les établissements...
Ordonnance du 12 mai 1914. – Établissements dangereux, insalubres et incommodes. – Réglementation. – Modifications
| Cette ordonnance précise que les fourneaux, forges et usines, les fours et foyers industriels rentrent dans la catégorie des établissements qui ne peuvent être exploités qu’en vertu de l’autorisation...
Ordonnance du 18 novembre 1913 — Fabrication et commerce des bières
| Cette ordonnance fixe les règles de fabrication et de commerce des bières. Source : B.O., 1914, p. 483 | Date : 18 novembre 1913 | Etat : en vigueur Au nom du gouverneur général, Le vice-gouverneur...
Décret du 2 août 1913 - Des commerçants et de la preuve des engagements commerciaux
| Ce décret fixe le régime juridique de la profession de commerçant et de la preuve des engagements commerciaux. Source : B.O., 1913, p. 775 | Date : 2 août 1913 | Etat : Abrogé Albert, Roi des...
Ordonnance n° 127-6. 15 juin 1913 du 15 juin 1913 — Règlement sur les constructions dans les quartiers européens des circonscriptions urbaines
| Cette Ordonnance fixe le Règlement sur les constructions dans les quartiers européens des circonscriptions urbaines. Source : B.A.C., 1913, p. 503 | Date : 15 juin 1913 | Etat : en vigueur Le gouverneur...
Décret du 3 juin 1913 portant législation relative aux poudres ordinaires, aux substances explosives et aux engins meurtriers agissant par explosion
| Par ce décret, le gouvernement de la colonie est autorisé à prescrire, par arrêté royal ou ordonnance du gouverneur général, les mesures nécessaires pour régler, dans l’intérêt de la sécurité...
Convention internationale de l’opium du 23 janvier 1912
| Par cette convention, les parties sont résolus à poursuivre la suppression progressive de l’abus de l’opium, de la morphine, de la cocaïne, ainsi que des drogues préparées ou dérivées de ces...
Ordonnance du 22 octobre 1911— Vins et boissons vineuses. – Réglementation
| La présente ordonnance règlemente les vins et boissons vineuses. Source : R.M., 1911, p. 694 | Date : 22 octobre 1911| Etat : en vigueur Article. 1er. Les dénominations de vin, vin de liqueur, vin...
Ordonnance du 17 octobre 1911 — Emballage, préparation et fabrication des denrées alimentaires
| II est interdit d’employer pour la préparation, la conservation, l’emballage des liquides et denrées alimentaires destinés à la vente ou en vue du débit de ces denrées, des vases, ustensiles,...
Ordonnance du 27 mars 1911 - Jet de bouteilles et fragments de verre sur la voie publique Défense
| La présente ordonnance sanctionne quiconque aura jeté ou déposé sur ou à côté des voies de communication, ou en général aux endroits non réservés à cet effet, des bouteilles vides et tous...
Ordonnance du 10 octobre 1910. Jet de débris le long des voies ferrées - Défense
| Cette ordonnance punit d’une amende de 10 à 100 francs et d’une servitude pénale de un à quatre jours ou d’une de ces peines seulement: ceux qui, le long d’une voie ferrée, auront, sans y...
Décret du Roi-Souverain du 10 octobre 1903 — Police des chemins de fer
| Ce décret fixe les règles de la police des chemins de fer. Source : B.O., 1903, p. 280 | Date : 10 octobre 1903 | Etat : en vigueur Léopold II, Roi des Belges, Souverain de l'État indépendant...
Ordonnance-loi approuvée par décret du 1er mars 1903 - Mesures contre l’usage de fumer le chanvre du 22 janvier 1903
| Cette ordonnance-loi interdit la culture, la vente, le transport et la détention du chanvre à fumer. La même interdiction s’applique à l’usage de ce chanvre, soit en le fumant, soit en le consommant...
Arrêté du gouverneur général du 28 octobre 1901 — Démolition des bâtiments menaçant ruine
| Cet Arrêté du gouverneur général fixe les règles de démolition des bâtiments menaçant ruine. Source : R.M., 1901, p. 184; B.O., 1902, p. 38 | Date : 28 octobre 1901 | Etat : en vigueur Au nom...
Arrêté du gouverneur général Jeux de hasard du 19 janvier 1901
| Cet arrêté du gouverneur général interdit les jeux de hasard dans les lieux publics ou ouverts au public ou dans tout autre lieu non clôturé sur lequel le public peut avoir directement vue. Source...
Décret du 4 mai 1895 — Code civil – Des personnes
| Ce décret fixe les règles applicables aux étrangers qui se trouve sur le territoire de la République démocratique du Congo. Source : B.O., 1895, p. 138 | Date : 4 mai 1895 | Etat : Abrogé Titre...
Arrêté du gouverneur général du 9 février 1891 - Assistance en cas de calamité publique
| Cet arrêté du gouverneur général punit d’une servitude pénale d’un à trois jours et d’une amende de 25 à 100 francs, ou d’une de ces peines seulement ceux qui, le pouvant, auront négligé...
Décret du 30 juillet 1888 – Des contrats ou des obligations conventionnelles
| Le présent décret fixe par des dispositions de loi écrite les règles relatives à la validité, aux effets, à l’extinction et à la preuve des contrats ou obligations en général, ainsi que les...