| Conformément au paragraphe 16 des dispositions préliminaires de l'Ordonnance-loi n° 011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l'importation et sans préjudice...
| Le présent arrêté fixe notamment les taux de l’Impôt sur les Revenus Locatifs et la Retenue sur Loyers visés aux articles 1 , 2 et 3 sont fixés en pourcentage conformément au tableau. *Source...
| Adoption du Projet de Loi portant Code du Numérique et du Projet de Loi modifiant et complétant la Loi N° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de Presse. --- *Source...
| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'un Etablissement public dénommé Fonds National d'Entretien Routier, en sigle « FONER ». --- *Source...
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une Entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée Société Nationale d'Electricité, en sigle...
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée Régie de Distribution d'Eau, en sigle « REGIDESO...
| Adoption du Projet de décret portant gouvernance budgétaire et du projet de loi portant prorogation de l'état de siège. --- *Source : Ministère de la Communication et Médias* --- **1 - Projet...
| La présente ordonnance nomme les Chefs d’Etat-Major Généraux adjoints à l’Etat-Major général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC numéro 20,...
| Par cet arrêté ministériel, l'obligation de présenter la preuve d'un test Covid-19 négatif à l'entrée ou à la sortie du territoire national est suspendue pour les personnes complètement vaccinées. Pour...
| Le présent Edit contient les dispositions rectificatives relatives aux recettes et aux dépenses de la Province pour l’exercice 2022. Il fixe d’une manière générale la part des recettes à caractère...
| Le présent Arrêté ministériel nomme un Coordonnateur et un Coordonnateur adjoint de l'organe de gestion de la construction des centrales hydroélectriques de Katende (Province du Kasaï Central)...
| II est créé, au sein du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité, un organe chargé de la gestion de la construction des centrales hydroélectriques de Katende et Kakobola ainsi que de...
| Le présent Arrêté ministériel désigne les membres du conseil de tutelle de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, en sigle ICCN. Source : J.O.RDC...
| Le présent Arrêté ministériel désigne le Directeur général ad intérim et Directeur général adjoint ad intérim de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la Conservation...
| Cet Arrêté ministériel fixe les prix du carburant d'aviation pour les vols internationaux dans les zones Ouest, Est et Sud. *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022 * Le Ministre de l'Economie...
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix du carburant d'aviation pour les vols nationaux dans les zones Ouest, Est et Sud. *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022 * Le Ministre de l'Economie...
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la zone Est. *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022* Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Constitution,...
| Cet Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la zone Sud. *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022* Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Constitution, telle que...
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la zone Ouest. *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022 * Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Constitution,...
| Cet Arrêté ministériel met fin à l’intérim du Directeur général ad intérim et Directeur général adjoint ad intérim à la tête de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature,...