Décret n°22/32 du 17 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office National des Céréales, « ONACER » en sigle
Catégorie : | Agricultures et forêts |
Type : | Législation |
Source : | Journal Officiel RDC |
État : | En vigueur |
Date : | |
Leganews : |
| Le présent décret crée un Etablissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie administrative et financière, dénommé Office National des Céréales, « ONACER » en sigle, ci-après désigné « Office ». Source : J.O.R.D.C, numéro 22, 15 novembre 2022 Le Premier ministre ; Vu la Constitution, telle que modifiée...