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Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Décret n°22/32 du 17 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office National des Céréales, « ONACER » en sigle

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent décret crée un Etablissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie administrative et financière, dénommé Office...

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