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Social et RHRémunération et charges sociales

Arrêté ministériel n°30/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/&/2025 du 05 août 2025 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 17/08/2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l’office national de l’emploi, « ONEM » en sigle.

Cet arrêté ministériel modifie et complète l'arrêté N°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 17/08/2018 fixant le taux de contribution patronale mensuelle à l'ONEM. Il établit un taux de 0,5% de la rémun...

Législation, Ministère, En vigueur

Social et RHRecrutement

Arrêté ministériel nº27/CAB/MIN.MET/EAN/JDO/8/2025 du 05 Août 2025 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n°047/CAB.VPM/METPS/2015 du 08 octobre 2015 fixant les conditions d'ouverture, d'agrément et de fonctionnement des services privés de placement

Cet arrêté ministériel encadre l'ouverture, l'agrément et le fonctionnement des services privés de placement en RDC. Il définit ces agences comme des intermédiaires du marché du travail, spécifie l...

Législation, Ministère, En vigueur

Social et RHAdministrations du travail

Arrêté ministériel N° 28 CAB/MIN.ET/EAN/JDO/8/2025 du 05 août 2025 fixant les conditions d’octroi de la médaille du mérite civique en République démocratique du Congo

Cet arrêté ministériel établit les conditions d'octroi de la Médaille du mérite civique en République démocratique du Congo. Cette décoration, destinée aux employés des secteurs privé et public, ré...

Législation, Ministère, En vigueur

Social et RHTravail des étrangers

Arrêté ministériel N° 33/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/8/2025 du 05 août 2025 modifiant et complétant l’arrêté ministériel N°121/CAB.MIN/TPS/112/2005 du 26 octobre 2005 fixant les pourcentages maxima autorises des travailleurs étrangers au sein des entreprises

Cet arrêté ministériel modifie et complète l'arrêté de 2005 concernant les pourcentages maxima autorisés des travailleurs étrangers en RDC. Il fixe ces taux par secteur: 6,5% pour l'agriculture, in...

Législation, Ministère, En vigueur

Social et RHTravail des étrangers

Arrêté ministériel N° 32/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/8/2025 du 05 août 2025 modifiant et complétant l’arrêté ministériel N°168/CAB/MIN/ETPS/MBL/SGET/dag/2014 du 21 octobre 2014 fixant les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l’emploi des étrangers

Ce texte modifie les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale de l'Emploi des Étrangers. Il établit que tout étranger doit obtenir une carte de travail avant d'occuper un emploi en RD...

Législation, Ministère, En vigueur

Social et RHRecrutement

Arrêté ministériel Nº27/CAB/MIN.MET/EAN/JDO/8/2025 du 05/08/2025 modifiant et complétant l’arrêté ministériel N°047/CAB.VPM/METPS/2015 du 08 octobre 2015 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionnement des services prives de placement

Ce texte encadre les services privés de placement en RDC. Il établit les procédures d'autorisation (2 ans) et d'agrément (indéterminé) par l'ONEM et le Ministère. Ces agences doivent garantir la gr...

Législation, Ministère, En vigueur

Social et RHSanté et sécurité au travail

Arrêté ministériel N°29/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/8/2025 du 05 août 2025 relatif à l’aptitude au travail et au contrôle périodique des travailleurs exposés aux travaux dangereux

Cet arrêté établit les modalités d'obtention du certificat d'aptitude au travail en RDC et organise le contrôle médical périodique des travailleurs exposés aux travaux dangereux. Il définit les pro...

Législation, Ministère, En vigueur

PublicDroits humains

Note circulaire N°MINEDU-NC/SG/80/DEVC/90/1245/2025 - Maintien des filles enceintes dans les établissements scolaires

Invoquant les engagements nationaux et internationaux pour l'éducation inclusive et l'égalité de genre, cette directive interdit aux établissements d'exclure ou de discriminer les filles enceintes....

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Lettre N/Réf./CAB/MIN.PF/MTM/CLB/JLB/2025 du 10 juillet 2025 - Mise en œuvre des dispositions des articles 11 et 12 de la Loi de Finances rectificative n°25/044 du 28 juin 2025 pour l'exercice 2025

Cette lettre informe les responsables des entreprises minières du Portefeuille de l'État des modifications apportées par la Loi de Finances rectificative n°25/044 du 28 juin 2025. Selon les article...

Communiqué officiel, Ministère, En vigueur

PublicImmigration & Frontière

Note circulaire n°130/1611/2025 du 05 juillet 2025 relative à la nouvelle procédure pour l'obtention des passeports spéciaux

Cette circulaire annonce la digitalisation complète des demandes de passeports spéciaux suite au lancement du passeport biométrique en RDC le 05 juin 2025. Désormais, toute demande de passeport dip...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté ministériel n°M-HYDD/015/ASM/CAB/MIN.HYD/2025 du 01 juillet 2025 fixant les modalités d’exercice de la prestation de services et de la sous-traitance dans le secteur des hydrocarbures

Cet Arrêté Ministériel établit les modalités d'exercice de la prestation de services et de la sous-traitance dans le secteur des hydrocarbures en RDC. Il exige l'obtention d'un agrément valable 12...

Législation, Ministère, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Communiqué n° 2025/003 du 21 juin 2025 - Prolongation de la suspension temporaire de l’exportation du cobalt de la République Démocratique du Congo

Par ce communiqué officiel, l'ARECOMS annonce la prolongation pour trois mois de la suspension temporaire de l'exportation du cobalt congolais. Cette mesure, justifiée par l'importance persistante...

Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasNumérique

Avis public du 20 juin 2025 - Régularisation des services numériques en RDC

L'ARPTC invite tous les opérateurs souhaitant obtenir des titres pour exercer des activités et services numériques en RDC à déposer leurs demandes à son siège de Kinshasa. Les prestataires exerçant...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Social et RHRémunération et charges sociales

Communiqué officiel de service n° 22/MET/IGT/IGT ai EPNT/010/2025 du 19 juin 2025

L'Inspecteur Général du Travail informe que le Décret N°25/22 du 30 mai 2025, fixant le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti, a été transmis aux parties concernées. Une mission de contrôle su...

Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Social et RHRémunération et charges sociales

Décret n° 25/22 du 30 mai 2025 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre -valeur du logement

Ce Décret fixe le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) en République Démocratique du Congo à 21 500 Francs Congolais pour le travailleur manœuvre ordinaire. Son application est progres...

Législation, Primature, En vigueur

ÉconomiePME & Entrepreneuriat

Arrêté interministériel N°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 et nº055/CAB/MIN/FINANCES/ 27/05/2025 du 27 mai 2025 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de l'industrie et développement des petites et moyennes entreprises, et petites et moyennes industries / volet entrepreneuriat petites et moyennes entreprises.

Cet arrêté interministériel du 27 mai 2025, signé par les Ministres des Finances et de l'Industrie, fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir par le Ministère de l'Industrie et Déve...

Législation, Ministère, En vigueur

ÉconomiePME & Entrepreneuriat

Arrêté interministériel N°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 et N° 055/CAB/MIN/FINANCES/27/05/2025 du 27/05/2025 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de l'industrie et développement des petites et moyennes entreprises, et petites et moyennes industries / volet entrepreneuriat, petites et moyennes entreprises

L'Arrêté interministériel N°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 et N°055/CAB/MIN/FINANCES/27/05/2025, signé le 27 mai 2025 par les Ministres des Finances et de l'Industrie, établit les nouveaux taux d...

Législation, Ministère, En vigueur

ÉconomiePME & Entrepreneuriat

Arrêté interministériel N°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 ET Nº0.55/CAB/MIN/FINANCES/27/05/2025 du 27/05/2025 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de l’Industrie développement des petites et moyennes entreprises, et petites et moyennes industries / volet entrepreneuriat, petites et moyennes entreprises

L'Arrêté interministériel N°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 et N°055/CAB/MIN/FINANCES/27/05/2025 du 27 mai 2025, signé par les Ministres des Finances et de l'Industrie, fixe les taux des droits, t...

Législation, Ministère, En vigueur

PublicInstitutions politiques

Décision n°25/020 du 12 mai 2025 portant création, organisation et fonctionnement d'une cellule de coordination stratégique au sein du cabinet du président de la République, chargée du suivi des négociations et de l'appui a la mise en œuvre d'un partenariat stratégique entre la République démocratique du Congo et les Etats-Unis d'Amérique relatif aux minerais critiques, au développement et à la prospérité

La Décision n°25/020 du 12 mai 2025 crée une Cellule de coordination stratégique au sein du Cabinet du Président de la RDC, chargée du suivi des négociations et de l'appui à la mise en œuvre d'un p...

Décision administrative, Présidence de la République, En vigueur

CivilNationalité & état civil

Note circulaire n°001 du 02 mai 2025

Cette circulaire du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux interdit formellement aux autorités locales (maires, bourgmestres, administrateurs) de délivrer des attestations de nationalité ou doc...

Décision administrative, Ministère, En vigueur