Par ce communiqué, le Ministre des Mines, Louis KABAMBA WATUM, annonce qu'une levée partielle et momentanée des suspensions est accordée aux entités du Lualaba, tandis que celles du Haut-Katanga pe...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
L'ARECOMS annonce que les quotas d'exportation de cobalt alloués pour la période du 16/10/2025 au 31/12/2025 sont prolongés jusqu'au 31/03/2026. Les quotas notifiés en 2025 restent valables. Mesure...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Cette circulaire établit un moratoire sur les déguerpissements et expulsions en RDC du 20 décembre 2025 au 20 janvier 2026. Les huissiers de justice ont interdiction formelle d'exécuter de telles d...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
L’ordonnance présidentielle définit les attributions des ministères en RDC, incluant missions communes (politique gouvernementale, gestion, coopération) et responsabilités spécifiques (sécurité, éc...
Législation, Présidence de la République, En vigueur
Le Premier Ministre de la RDC décrète un moratoire sur tous contrôles fiscaux, parafiscaux et économiques auprès des entreprises du 15 décembre 2025 au 30 janvier 2026. Cette mesure vise à facilite...
Communiqué officiel, Primature, Modifié/complété
La DGI rappelle aux contribuables que l'obligation d'utiliser des factures normalisées via dispositifs électroniques fiscaux (DEF) est effective depuis le 1er décembre 2025. Les déductions TVA non...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Cette note circulaire détaille les mesures pratiques pour la procédure d'exportation du cobalt en RDC. Elle intègre les décisions ARECOMS de septembre et octobre 2025, précisant les étapes de traça...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
Cette note circulaire délimite les zones de circulation des engins cyclomoteurs pour réduire l'insécurité routière et fluidifier le trafic urbain. Elle interdit la circulation des taxis-motos dans...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
L’arrêté ministériel du 14 novembre 2025 fixe les prix des carburants terrestres dans les zones Ouest et Nord de la RDC. Il vise à réguler les prix, garantir l’approvisionnement en produits pétroli...
Législation, Ministère, En vigueur
Cet arrêté fixe la répartition des recettes d'immatriculation des véhicules automobiles. Il établit les tarifs en USD pour les personnes physiques et ces taux sont majorés de 50% pour les personnes...
Législation, Ministère, En vigueur
Cette note circulaire rappelle que, conformément à l’article 56 du Code du Travail (loi n°015/2002 modifiée), l’employeur doit supporter les frais de transport domicile-travail et vice versa, parti...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
L'arrêté ministériel proroge pour six mois le statut « Rouge » de certains sites miniers à Masisi et Kalehe, RDC, en raison de l'exploitation illégale des minerais liée à la guerre d'agression et a...
Législation, Ministère, En vigueur
La Commission Mixte (CMSNIA) placée sous l'autorité du Ministre de l'Économie Numérique a pour mission d'élaborer et de coordonner la Stratégie Nationale d'Intelligence Artificielle. Composée de so...
Législation, Ministère, En vigueur
L'arrêté ministériel organise les écoles doctorales en RDC, définissant missions, création, formes, admission, fonctionnement et encadrement des doctorants. Il instaure des règles d’éthique, lutte...
Législation, Ministère, En vigueur
Le Ministre des Finances prolonge le moratoire sur certaines obligations liées au quitus fiscal jusqu'au 31 décembre 2025, suite à la recommandation présidentielle du 18 juillet 2025. Cette extens...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
Cet arrêté ministériel fixe les nouveaux prix de référence des carburants terrestres (essence, pétrole, gasoil et FOMI) dans les zones Ouest et Nord de la RDC. Cette mesure s'inscrit dans la volont...
Législation, Ministère, En vigueur
La Fédération des Entreprises du Congo (FEC) saisit le Conseil d'État pour annuler l'Arrêté ministériel n°006/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 20 février 2018, modifiant un arrêté de 2012 sur la redevance du...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
Le Ministère de la Justice suspend provisoirement la délivrance de certains documents administratifs pour 5 semaines, suite à des dysfonctionnements et actes de corruption. Une enquête et un audit...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
ARECOMS a prorogé la suspension temporaire des exportations de cobalt en RDC jusqu’au 15 octobre 2025, avant d’instaurer une politique de quotas pour réguler les volumes exportés. Le communiqué pré...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Cet arrêté ministériel interdit à tous les établissements de santé de refuser les soins aux patients en situation d'urgence médicale vitale. L'arrêté impose une prise en charge immédiate sans condi...
Législation, Ministère, En vigueur
