Décret n°22/35 du 17 octobre 2022 déterminant la liste des maladies professionnelles
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Risques professionnels |
| Type | Législation |
| Source | Primature |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Les maladies professionnelles qui donnent lieu à réparation par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, pour autant qu'elles aient été contractées en milieu du travail, sont énumérées sur la liste en annexe au présent Décret. Source : Primature LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 92 alinéas 1", 2 et 3 ; Vu la Loi n° 16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives...
