Décret n°22/35 du 17 octobre 2022 déterminant la liste des maladies professionnelles
| Catégorie : | Risques professionnels |
| Type : | Législation |
| Source : | Primature |
| État : | En vigueur |
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| Leganews : |
| Les maladies professionnelles qui donnent lieu à réparation par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, pour autant qu'elles aient été contractées en milieu du travail, sont énumérées sur la liste en annexe au présent Décret. Source : Primature LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles...
