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JusticeCour constitutionnelle

Cour constitutionnelle: Arrêt R.Const. 1699 du 15 mars 2022 : – Requête en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Maniema tel que modifié et complété

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

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| Dans le cas d’espèce, l’Assemblée provinciale du Maniema n’a pas fait application de l’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu sous R.const. 878 dans la mesure où non seulement l’article...

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