Arrêté ministériel n° 037/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 15 septembre 2022 portant fixation des prix du carburant d'aviation pour les vols internationaux dans les zones Ouest, Est et Sud
| Catégorie : | Gaz et Hydrocarbures |
| Type : | Législation |
| Date : | |
| Source : | Journal Officiel RDC |
| État : | En vigueur |
| Cet Arrêté ministériel fixe les prix du carburant d'aviation pour les vols internationaux dans les zones Ouest, Est et Sud. Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022 Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi organique n° 18/020 du 09 juillet 2018 relative...
