Gaz et HydrocarburesLégislationDate : 15 Sep 2022Source : Journal Officiel RDCÉtat : En vigueur

Arrêté ministériel n°035 /CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 15 septembre 2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Est

| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la zone Est. Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022 Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi organique n°18/020 du 09 juillet 2018 relative à la liberté des prix et à la concurrence...

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