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ÉconomiePME & Entrepreneuriat

Ordonnance-loi n° 22/031 du 08 septembre 2022 relative à la promotion de l’artisanat

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente Ordonnance-loi fixe les modalités d’exercice de l’artisanat en République Démocratique du Congo, conformément aux dispositions de l’article 35 alinéa 2 de la Constitution. Elle...

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