Conseil des ministres du 14 octobre 2022 : adoption du Projet de Loi portant Code du Numérique et du Projet de Loi modifiant et complétant la Loi N° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de Presse
| Catégorie | Télécoms, Pi, Médias |
| Sous-catégorie | Numérique |
| Type | Communiqué officiel |
| Source | Ministère |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Adoption du Projet de Loi portant Code du Numérique et du Projet de Loi modifiant et complétant la Loi N° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de Presse. Source : Ministre de la Communication et Médias Adoption du Projet de Loi portant Code du Numérique Le Ministre du Numérique a fait l’économie du Projet de Loi portant Code du Numérique en République Démocratique du Congo. Déjà amendé par le Conseil des Ministres, il a indiqué que ce projet du Code Numérique a aussi bénéficié des commentaires et recommandations de certaines organisations...
