Ordonnance n° 22/151 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds de Promotion de l’Industrie, en abrégé « FPI »
Catégorie : | Services publics |
Type : | Législation |
Date : | |
Source : | Journal Officiel RDC |
État : | En vigueur |
| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds de Promotion de l’Industrie, en abrégé « FPI ». Source : J.O.RDC numéro 20, 15 octobre 2022 | Date : 31 août 2022 | État : en vigueur Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant...