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| Cette ordonnance nomme Directeur d’un service public dénommé Bureau Technique de Contrôle, en abrégé « BTC ». --- *Source : J.O.RDC numéro 20, 15 octobre 2022 * --- Le Président de la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance nomme Directeur d’un service public dénommé Bureau Technique de Contrôle, en abrégé « BTC ». --- *Source : J.O.RDC numéro 20, 15 octobre 2022 * --- Le Président de la...