Arrêté ministériel n°00033/CAB/MIN/TVCD /2022 du 04 août 2022 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau de représentation permanente de la République Démocratique du Congo auprès de l’Organisation Maritime Internationale « OMI »
| Catégorie : | Transport maritime |
| Type : | Législation |
| Date : | |
| Source : | Journal Officiel RDC |
| État : | En vigueur |
| Il est créé un Bureau de représentation permanente de la République Démocratique du Congo auprès de l’Organisation Maritime Internationale « OMI » à Londres, ci-après dénommé « le Bureau ». Source : J.O.R.D.C, numéro 22, 04 août 2022 Le Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement ; Vu telle que modifiée et complétée à ce jour, la Constitution de la...
