Arrêté conjoint n°013/CAB/MIN.PROV/FIN/ECO et n°004/CGEAV/2022 du 02 aout 2022 fixant les taux, droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du commissariat général en charge de l’environnement et aménagement de la ville « Secteur de l’Aménagement de la ville »
Catégorie : | Taxes et droits provinciaux |
Type : | Provinces |
Date : | |
Source : | Journal Officiel RDC |
État : | En vigueur |
| Les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du Commissariat Général en charge de l'Environnement et Aménagement de la Ville de Kinshasa sont fixés en Dollar américain conformément au tableau annexé au présent Arrêté. Source : J.O RDC, numéro spécial, 23 septembre 2022 Le Ministre Provincial des Finances et Economie ; et Le Commissaire Général en Charge de l'Environnement...