Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/039/2022 du 11 juillet 2022 portant création du Plan National de Numérotation et fixant les modalités de gestion
| Catégorie | Télécoms, Pi, Médias |
| Sous-catégorie | Télécommunications |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Le présent arrêté crée en République Démocratique du Congo un Plan National de Numérotation. Le Plan National de Numérotation a pour objet d'organiser la répartition des ressources de numérotation entre les réseaux ou services de Télécommunications et TIC, en tenant compte des besoins présents et prévisibles. Source : J.O.RDC numéro 20, 15 octobre 2022 Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication ; Vu la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision...
