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Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/038/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d’identification des abonnés

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent Arrêté fixe les modalités d’identification des abonnés et de souscription aux services publics de téléphonie et d’accès à l’internet, ainsi que les conditions d’activation,...

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