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Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/037/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions, la procédure et les modalités d'octroi et de renouvellement des licences de concession

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Le présent Arrêté a pour objet de fixer, conformément aux articles 34, 45 et 49 de la Loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information et de la Communication, les conditions et la procédure d'octroi des licences de concession, ainsi que les modalités de leur renouvellement.

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