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Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/037/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions, la procédure et les modalités d'octroi et de renouvellement des licences de concession

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 11 Jul 2022
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:41
Dernière mise à jour: 21 Nov 2022 10:20:25

| Le présent Arrêté a pour objet de fixer, conformément aux articles 34, 45 et 49 de la Loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information et de...

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