Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/035/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d'examen des déclarations et d'octroi des certificats d'agréments

Catégorie : Télécommunications
Type : Législation
Date :
Source : Journal Officiel RDC
État : En vigueur

| Le présent Arrêté fixe, conformément à l'article 58 de la Loi n° 20/017, les conditions et modalités d'examen des déclarations et d'octroi des certificats d'agréments des activités des Télécommunications et Technologies de l'Information et de la Communication soumises au régime de la déclaration. Source : J.O.RDC numéro 20, 15 octobre 2022 | Date : 11 juillet 2022 | État : en vigueur Le...

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