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Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/033/2022 du 11 juillet 2022 fixant la procédure de conversion des titres et les modalités d'acquisition des nouveaux titres

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent Arrêté ministériel fixe la procédure de conversion des titres et les modalités d'acquisition des nouveaux titres. --- *Source : J.O.RDC numéro 20, 15 octobre 2022* --- Le Ministre...

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