Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/032/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d'agrément des activités auxiliaires

Catégorie : Télécommunications
Type : Législation
Date :
Source : Journal Officiel RDC
État : En vigueur

| Le présent Arrêté fixe, les conditions et modalités d'agrément des activités auxiliaires aux Télécommunications et Technologies de l'Information et de la Communication. Source : J.O.RDC numéro 20, 15 octobre 2022 Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, Vu la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée par...

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