Eau et ÉnergieLégislationDate : 06 Jul 2022Source : Journal Officiel RDCÉtat : En vigueur

Arrêté ministériel n° 028 CAB-MIN/RHE/OMM /2022 du 06 juillet 2022 portant règlementation des activités d’importation, d’exportation, de production, d’autoproduction, de commercialisation, de transport ou des stockages des acides, du charbon et de la tourbe

| Le présent arrêté ministériel réglemente l’exercice de toutes les activités d’importation, d’exportation, de production, d’auto production, de commercialisation, de transport ou de stockage des acides (minéraux ou organiques) en les soumettant à l’obtention d’une autorisation du Ministère ayant les Ressources Hydrauliques et Electricité dans ses attributions. Source : J.O RDC,...

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