Arrête ministériel n°026/CAB/MIN. COMEXT/2022 du 04 juillet 2022 complétant l'Arrêté ministériel n°016/CAB/MIN.COMEXT/2022 du 09 mars 2022 portant mesures de restriction temporaire d'importation des barres de fer dans la partie Ouest de la République Démocratique du Congo

Catégorie : Produits
Type : Législation
Date :
Source : Journal Officiel RDC
État : En vigueur

| Cet arrête ministériel complète les dispositions de l'article 3 de l'Arrêté ministériel n°017/CAB/MIN.COMEXT/2022 du 09 mars 2022 portant mesures de restriction temporaire d'importation des barres de fer dans la partie Ouest de la République Démocratique du Congo. Source : J.O.RDC numéro 20, 15 octobre 2022 Le Ministre du Commerce Extérieur, Vu l'Accord de l'Organisation Mondiale du...

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