Arrêté ministériel n° 024/CAB/MIN.COMEXT /2022 du 04 juillet 2022 complétant l'Arrêté ministériel n°018/CAB/MIN.COMEXT/2022 du 09 mars 2022 portant mesures de restriction temporaire d'importation des ciments gris et des clinkers dans les parties Ouest et Sud-Est de la République Démocratique du Congo
Catégorie | Économie |
Sous-catégorie | Produits & Prix |
Type | Législation |
Source | Journal Officiel RDC |
État | En vigueur |
Date | |
Leganews |
| Cet arrêté ministériel modifie et complète les dispositions de l'article 3 de l'Arrêté ministériel n°017/CAB/MIN.COMEXT/2022 du 09 mars 2022 portant mesures de suspension temporaire d'importation des bières et boissons gazeuses en République Démocratique du Congo sont complétées comme suit. Source : J.O.RDC numéro 20, 15 octobre 2022 Le Ministre du Commerce Extérieur, Vu l'Accord de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) du 15 avril 1994, en son Annexe 1A ; Vu l'Accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf) ratifié par la Loi n°21/002...