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JusticeProfessions judiciaires

Circulaire n°006/06/2022 11 juin 2022 relative à la collaboration entre barreaux en matière de prise des décisions

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Par cette circulaire, le Bâtonnier national recommande à chaque barreau de porter à la connaissance des autres Barreaux les différentes décisions prises par lui en matières d'admission, d'omission...

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