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CivilFoncier et immobilier

Arrêté ministériel n°0110/CAB/MIN/AFF.FONC/2022 du 6 juin 2022 portant création de deux circonscriptions foncières dans la ville province de Kinshasa et modifiant l'arrêté ministériel n°0016/CAB/MIN/AFF.FONC/2020 du 02 janvier 2020

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Dernière mise à jour

| Le présent arrêté crée deux nouvelles circonscriptions foncières, celle de Lingwala et celle de Kinshasa pour désengorger la circonscription foncière de la Gombe, rapprocher l’administration...

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