Arrêté n° SC/0194/CAB/GVK/GNM/2022 du 24 mai 2022 portant démolition des constructions anarchiques érigées le long d’un caniveau, collecteur des eaux, à la 12e rue Limete-Industriel concession SOFERCO

Catégorie : Foncier et immobilier
Type : Provinces
Date :
Source : Journal Officiel RDC
État : En vigueur

| Cet arrêté ordonne la démolition par leurs auteurs dans les quarante-huit heures à dater de sa publication, de toutes les constructions se trouvant le long du caniveau-collecteur des eaux traversant le Quartier Limete Industriel et spécifiquement ceux sur la 12e rue Limete/Industriel dans la concession SOFERCO au numéro 107 ainsi que toutes les constructions en violation des décisions judiciaires...

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