Arrêté n° SC/0194/CAB/GVK/GNM/2022 du 24 mai 2022 portant démolition des constructions anarchiques érigées le long d’un caniveau, collecteur des eaux, à la 12e rue Limete-Industriel concession SOFERCO
Catégorie : | Foncier et immobilier |
Type : | Provinces |
Date : | |
Source : | Journal Officiel RDC |
État : | En vigueur |
| Cet arrêté ordonne la démolition par leurs auteurs dans les quarante-huit heures à dater de sa publication, de toutes les constructions se trouvant le long du caniveau-collecteur des eaux traversant le Quartier Limete Industriel et spécifiquement ceux sur la 12e rue Limete/Industriel dans la concession SOFERCO au numéro 107 ainsi que toutes les constructions en violation des décisions judiciaires...