icon
Partager l'article
CivilFoncier et immobilier

Arrêté n° SC/0194/CAB/GVK/GNM/2022 du 24 mai 2022 portant démolition des constructions anarchiques érigées le long d’un caniveau, collecteur des eaux, à la 12e rue Limete-Industriel concession SOFERCO

Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté ordonne la démolition par leurs auteurs dans les quarante-huit heures à dater de sa publication, de toutes les constructions se trouvant le long du caniveau-collecteur des eaux traversant...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.