icon
Partager l'article
JusticeConseil d'État

Conseil d’État : Ordonnance en référé-liberté ROR 198 du 19 mai 2022 – Gibole Leji, Kananga Brunel-Joseph c/ Commission électorale de l'Ordre des Architectes

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le juge des référés reçoit le déclinatoire de compétence et fins de non-recevoir soulevés par la Commission Electorale de l'Ordre National des Architectes mais les dits non fondés et les rejette...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.