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Loi n°22/012 du 16 mai 2022 portant ratification de l'Ordonnance-loi n°22/009 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l'accord de prêt du 25 novembre 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique au titre de projet de réhabilitation de la voirie de Kinshasa (2e phase)

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 16 May 2022
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:42
Dernière mise à jour: 04 Jul 2022 16:53:50

| Cette loi ratifie conformément à l'article 129 alinéas 2 et 3 de la Constitution et 4 de la Loi n°21/06 du 24 novembre 2021 portant habilitation du Gouvernement, l'Ordonnance-loi n°22/009 du 25...

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