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Ressources NaturellesEau et Énergie

Décret n° 22/05 du 1er mai 2022 fixant les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du service public de l’eau

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent décret fixe les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du service public de l’eau en République démocratique du Congo. Il détermine les modalités...

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