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Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n°016/22 du 20 avril 2022 portant création et fonctionnement de la commission ministérielle chargée de la revisitation de tous les contrats de concessions forestières d’exploitation et de conservation octroyées à ce jour par la République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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| Le présent arrêté ministériel crée et organise le fonctionnement de la commission ministérielle chargée de la revisitation de tous les contrats de concessions forestières d’exploitation et...

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