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Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FINANCES/2002/014 du 15 avril 2022 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité

CatégorieFiscalité et Douanes
Sous-catégorieTaxe sur la valeur ajoutée
TypeLégislation
SourceMinistère
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

| Le présent arrêté suspend la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée tant en régime intérieur qu'à l'importation de certains produits alimentaires et biens de première nécessite, relevant des positions tarifaires reprises sur la liste en annexe. Source : Ministère des Finances | Date : 15 avril 2022 | État : en vigueur

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