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ÉconomieClimat des affaires et investissement

Décision n° 09/AZES/2022 du 15 avril 2022 portant prélèvement des redevances dans les Zones Economiques Spéciales

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette fixe les modalités de prélèvement des redevances à charge des aménageurs et des entreprises de ZES à l'autorité de régulation dans les Zones Economiques Spéciales --- *Source : J.O.RDC,...

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