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ÉconomieClimat des affaires et investissement

Décision n° 08/AZES/2022 du 15 avril 2022 fixant les modalités d'exercice du contrôle administratif des aménageurs des ZES

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette décision fixe les modalités d'exercice du contrôle administratif des aménageurs des ZES. Les documents objet du contrôle administratif sont repris en annexe. --- *Source : J.O.RDC, n°11,...

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