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Décision n° 08/AZES/2022 du 15 avril 2022 fixant les modalités d'exercice du contrôle administratif des aménageurs des ZES

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 15 Apr 2022
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:42
Dernière mise à jour: 04 Jul 2022 15:52:56

| Cette décision fixe les modalités d'exercice du contrôle administratif des aménageurs des ZES. Les documents objet du contrôle administratif sont repris en annexe. --- *Source : J.O.RDC, n°11,...

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