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Arrêté ministériel N°CAB/MIN/CAP/DIRCAB/PKK 019/2022 du 6 avril 2022 portant institution du portrait officiel du Président de la République

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 06 Apr 2022
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:42
Dernière mise à jour: 06 Sep 2022 10:20:55

| Cet arrêté ministériel institue et précise les modalités d'élaboration et de distribution du portrait officiel du Président de la République. --- *Source : J.O RDC, numéro 16, 15 août 2022* --- Le...

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