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Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n°015/CAB/VPM-MIN/EDD/TSB-PDK/02/2022 du 05 avril 2022 portant suspension des contrats de concessions forestières d'exploitation et de conservation illégalement octroyées

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté intervient à la suite des conclusions du rapport de mission relatif au contrôle de la légalité des allocations et cessions des concessions forestières et des droits dus au Trésor Public...

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