Décret n° 22/12 du 25 mars 2022 portant création et statuts d'un Etablissement public dénommé Transport Académique, en sigle « Trans-Academia »
| Catégorie | Transport |
| Sous-catégorie | Transport routier des personnes |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Ce décret créé un Etablissement public à caractère social et culturel, doté de la personnalité juridique, dénommé Transport Académique, en sigle, « Trans-Academia ». Trans-Academia a pour objet d'organiser et assurer le transport en commun, à des tarifs préférentiels, des étudiants des institutions d'Enseignement supérieur et universitaire de la République Démocratique du Congo. Source : J.O RDC, numéro 8 du 15 avril 2022 Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution...
