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Décret n° 22/12 du 25 mars 2022 portant création et statuts d'un Etablissement public dénommé Transport Académique, en sigle « Trans-Academia »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 25 Mar 2022
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:42
Dernière mise à jour: 14 Nov 2022 14:04:33

| Ce décret créé un Etablissement public à caractère social et culturel, doté de la personnalité juridique, dénommé Transport Académique, en sigle, « Trans-Academia ». Trans-Academia a pour...

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