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PublicInstitutions politiques

Décret n° 22/10 du 04 mars 2022 portant organisation et fonctionnement des Cabinets ministériels

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Ce décret fixe l'organisation et le fonctionnement des cabinets ministériels. Le personnel des cabinets ministériels est nommé, relevé et, le cas échéant, révoqué de ses fonctions par le Vice-premier...

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