PublicInstitutions politiques

Ordonnance n° 22/020 du 4 mars 2022 abrogeant l'Ordonnance n° 20/144 du 30 octobre 2020 portant création d'un Panel chargé d'accompagner la mandature de la République Démocratique du Congo à la Présidence de l'Union-Africaine pour l'exercice 2021-2022

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 04 Mar 2022
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:42
Dernière mise à jour: 15 Apr 2022 10:49:59

| Cette ordonnance abroge à dater du 5 mars 2022, l'Ordonnance n° 20/144 du 30 octobre 2020 portant création d'un Panel chargé d'accompagner la mandature de la République Démocratique du Congo à...

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