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Conseil des ministres du 4 mars 2022 : Adoption d'un projet d'ordonnance et de cinq projets de décrets

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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| Le Conseil des ministres tenu le 4 mars 2022 a adopté le Projet d’Ordonnance modifiant l’ordonnance N°21/015 du 03 mai 2021 portant proclamation de l’état de l’état de siège sur une partie...

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