CivilFoncier et immobilier

Décret n° 22/02 du 28 février 2022 portant approbation de la convention de collaboration du 27 décembre 2021 relative à la conception, au financement et à la construction de cent mille logements sociaux intégrés en République Démocratique du Congo, entre la République Démocratique du Congo et la société Torkam Holding

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 28 Feb 2022
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:42
Dernière mise à jour: 15 Apr 2022 10:53:51

| Ce décret approuve la Convention de collaboration du 27 décembre 2021 relative à la conception, au financement et à la construction de cent mille logements sociaux intégrés en République Démocratique...

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