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PublicFinances publiques

Arrêté ministériel N°CAB/MIN/FINANCES/2022/005 du 22 février 2022 portant fixation des coefficients de réévaluation applicables aux bilans clos au 31 décembre 2021

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté ministériel fixe les coefficients de réévaluation applicables aux éléments immobilisés reévaluables, définis l'article 2 de l'Ordonnance-loi n° 89-017 du 18 février 1989 autorisant...

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