PublicCoopération internationale

Ordonnance-loi n° 22/009 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l'Accord de prêt du 25 novembre 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique au titre de projet de réhabilitation de la voirie de Kinshasa (2e phase)

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 25 Feb 2022
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:42
Dernière mise à jour: 11 Apr 2022 16:48:17

| La présente ordonnance-loi autorise, conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l'Accord de prêt du 25 novembre 2021 conclu entre la République...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.

S'abonner Acheter