PublicCoopération internationale

Ordonnance-loi n° 22/010 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l'Accord de prêt n° 2100150042743 du 25 novembre 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement au titre du financement du Programme d'Appui au Développement AgroIndustriel de Ngandajika, en sigle « PRODAN »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 25 Feb 2022
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:42
Dernière mise à jour: 11 Apr 2022 16:48:02

| Cette ordonnance-loi autorise , conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l'Accord de prêt n° 21001500452743 du 25 novembre 2021 conclu entre...

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