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TransportTransport routier des personnes

Ordonnance n°72-114 du 21 février 1972 relative à l’établissement de barrières de pluie

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette ordonnance prévoit notamment que tous les véhicules qui circulent sur la route soumise à la réglementation de barrière de pluie, doivent s’arrêter dès que la pluie commence à tomber....

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