Conseil des ministres du 18 février 2022 : Adoption du Projet de Décret portant statut d’un établissement public, dénommé « Transport Académique », en abrégé « Trans Academia »et du Projet de Décret fixant les modalités de calculs et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications
| Catégorie | Transport |
| Sous-catégorie | Transport routier des personnes |
| Type | Communiqué officiel |
| Source | Ministère |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
Source : Ministère de la Communication et Médias Projet de Décret portant statut d’un établissement public Le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a soumis au Conseil le Projet de Décret portant statut d’un établissement public à caractère social et technique, doté de la personnalité juridique et jouissant d’une autonomie administrative et financière, dénommé « Transport Académique », en abrégé « Trans Academia ». Cet établissement a pour objet les transports en commun des étudiants des Institutions d’Enseignement Supérieurs et Universitaires...
