TransportTransport routier des personnes

Conseil des ministres du 18 février 2022 : Adoption du Projet de Décret portant statut d’un établissement public, dénommé « Transport Académique », en abrégé « Trans Academia »et du Projet de Décret fixant les modalités de calculs et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications

Communiqué officiel, Ministère, En vigueur

Date du texte: 18 Feb 2022
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:42
Dernière mise à jour: 15 Nov 2022 17:24:48

*Source : Ministère de la Communication et Médias* 1. Projet de Décret portant statut d’un établissement public Le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a soumis...

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