Fiscalité et DouanesCode des douanes

Note de service : Rétention sous douane des marchandises et suspension des commissionnaires en douane

Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Date du texte: 24 Jan 2022
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:43
Dernière mise à jour: 16 Nov 2022 16:10:29

| Le Directeur provincial *ad interim* de la Direction générale des douanes et accises Haut-Katanga a pris ce 24 janvier 2022 une note de service adressée à tous les chefs de bureau et aux receveurs...

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