Arrêté ministériel n°0002/CAB/MIN/TVCD/2022 du 21 janvier 2022 modifiant et complétant l’Arrêté n°0010/CAB/MIN/TVC/2019 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Prévention Routière en sigle « CNPR »
Catégorie : | Transport routier des personnes |
Type : | Législation |
Date : | |
Source : | Journal Officiel RDC |
État : | En vigueur |
|Il est institué auprès du Ministère des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement, conformément à l’article 1er de l’Ordonnance n°78-478 du 26 décembre 1978, un Service public spécialisé dénommé « Commission Nationale de Prévention Routière», en sigle «CNPR», ci-après désignée la Commission. Source : J.O RDC, numéro 18, 15 septembre 2022, col. 55tr Le Ministre...