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Arrêté d’organisation judiciaire n°001/CAB/ME /MIN/J&GS/022 du 11 janvier 2022 modifiant et complétant l’Arrêté d’organisation judiciaire n°006/CAB/ME/MIN/J&GS/2021 conférant la qualité d’Officier de Police Judiciaire à compétence matérielle restreinte à quelques cadres et agents de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, en sigle « ARMP »

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Date du texte: 11 Jan 2022
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:43
Dernière mise à jour: 04 Jul 2022 15:59:34

| Cet arrêté modifie et complète l’Arrêté d’organisation judiciaire n°006/CAB/ME/MIN/J&GS/2021 conférant la qualité d’Officier de Police Judiciaire à compétence matérielle restreinte...

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