Arrêté ministériel n° 0001/CAB/MIN/TVCD/2022 du 11 janvier 2022 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°006/CAB/MIN/TVC/2019 du 16 octobre 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Organisation pour l’Equipement de Banana- Kinshasa, en sigle « OEBK »
| Catégorie | Transport |
| Sous-catégorie | Transport maritime |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| L’OEBK est un service technique spécialisé du Ministère des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement dans le domaine de la construction, de l’aménagement et de la maintenance des infrastructures des voies de communication dans l’aire géographique concernée par le régime de la Zone Franche d’Inga. Source : J.O RDC, numéro 18, 15 septembre 2022, col. 45 Le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement ; Vu telle que modifiée et complétée à ce jour, la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement...
