Ordonnance n° 22/002 du 7 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Institutions politiques |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| La présente Ordonnance fixe l’organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement. Source : J.O.RDC n° spécial, 19 janvier 2022 Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 69, 79, 90, 91 et 221 ; Vu l’Ordonnance n° 21/006 du 14 février 2021...
