Ordonnance n° 22/002 du 7 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement
| Catégorie : | Institutions politiques |
| Type : | Législation |
| Source : | Journal Officiel RDC |
| État : | En vigueur |
| Date : | |
| Leganews : |
| La présente Ordonnance fixe l’organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement. Source : J.O.RDC n° spécial, 19 janvier 2022 Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de...
